Dernière mise à jour : 01/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site https://topdealio.com/ (ci-après « le Site ») entre la société MAZIR INTER FOOD (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après « le Client »).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En passant une commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.
2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Nom de l’entreprise : MAZIR INTER FOOD
Forme juridique : SASU
Capital social : 10 000 €
Numéro SIRET : 93036696800012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24930366968
Adresse du siège social : 78 RUE JEAN LOLIVE, 93100 MONTREUIL France
Téléphone : +33 1 65 43 16 87
Email : contact@topdealio.com
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles. En cas d’erreur, la responsabilité de Cocon Bébé ne saurait être engagée.
Les produits disponibles sur le Site sont destinés à la vente au détail et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client sera informé par email de la disponibilité ou de l’indisponibilité du produit.
4. COMMANDE
4.1 Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit ajouter les produits souhaités à son panier, puis suivre les étapes de commande :
- Vérification des produits dans le panier
- Choix de l’adresse de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
Le Client recevra un email de confirmation de la commande après validation de celle-ci.
4.2 Annulation de commande
Le Client peut annuler sa commande sous certaines conditions avant l’expédition du colis, en contactant notre service client à l’adresse email suivante : contact@topdealio.com.
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI pour les entreprises en franchise de TVA). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et sont clairement précisés avant la validation finale.
MAZIR INTER FOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue exclusivement en ligne, via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Autres moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande
Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage (SSL) garantissant la confidentialité des informations bancaires.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Le Client est informé des délais estimés au moment de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, MAZIR INTER FOOD s’engage à informer le Client de la situation et à lui proposer une solution alternative.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@topdealio.com et retourner les produits dans leur état d’origine (non utilisés, dans leur emballage d’origine) à l’adresse fournie par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. GARANTIES ET RETOURS
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Si un produit est défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces informations sont confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement préalable du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
11. RESPONSABILITÉ
MAZIR INTER FOOD ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (accident, catastrophe naturelle, grève, etc.) empêchant l’exécution de la commande ou entraînant un retard dans la livraison.
La responsabilité de MAZIR INTER FOOD sera limitée à la valeur des produits concernés par la réclamation, et ne pourra excéder le montant de la commande.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive MAZIR INTER FOOD et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client peut contacter le service client de MAZIR INTER FOOD pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la compétence des juridictions compétentes de Paris.